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Le conventionnement implique un engagement de location sur une période minimale de 6 ans sans travaux, ou 9 ans avec travaux. Les propriétaires doivent respecter des plafonds de loyers variables selon les zones géographiques, allant de 5,63€ à 17,55€ par mètre carré en 2023.La
en zone C. Les propriétaires adaptent leurs stratégies locatives selon leur zone, avec des avantages fiscaux variables selon la localisation du bien.Les démarches administratives et le suivi du conventionnementLe conventionnement d'un logement implique des démarches administratives spécifiques.